Mentions légales

 

Article 1. Présentation du site web/mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Fabien Rivals et Jonathan Quéguiner, développeurs du site www.sacpapier.net, mettes à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
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Personne physique ou morale, Jean-claude Quéguiner est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@sacpapier.net.
Les webmaster, fabien rivals et jonathan Quéguiner, sont responsables de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@sacpapier.net.
Le site www.sacpapier.net est hébergé par la société OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2, Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

Article 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.sacpapier.net, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par 2j-technologies. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

 

Article 3. Les produits ou services proposés par www.sacpapier.net

En accord avec sa politique de communication, le site www.sacpapier.net a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par 2j-technologies (Print Emballages) , qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.sacpapier.net.

 

Article 4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.sacpapier.net font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par e-mail à contact@sacpapier.net.
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Article 5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.sacpapier.net appartient exclusivement à 2j-technologies. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
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Article 6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Article 7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.sacpapier.net est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.